Le projet de loi israélien prévoit de supprimer l’impôt sur les gains en capital sur les bitcoins
Les bitcoiners israéliens en prennent note : une poignée de membres de la Knesset cherchent à alléger la lourde taxation des cryptocurrences par Israël.
Quatre membres de la Knesset du parti nationaliste Yisrael Beiteinu ont présenté mardi un projet de loi qui mettrait effectivement fin à l’impôt israélien de 25% sur les plus-values des bitcoins en redéfinissant certaines „monnaies numériques distribuées“ comme des devises, au lieu d’un actif imposable.
La nouvelle désignation proposée s’applique aux cryptocurrences ayant : un réseau d’émission distribué, une limite de marché d’un milliard de shekels (288 millions de dollars) ou plus, une utilisation générale et une histoire d’origine indépendante.
Les bitcoins et certaines autres cryptocurrences répondent à ces critères, selon les auteurs du projet de loi : Oded Forer, Evgeny Sova, Yulia Malinovsky et Alex Kushnir.
„Cette clarté réglementaire créera une certitude commerciale et permettra à davantage de monnaies numériques d’entrer sur le marché israélien“, écrivent les législateurs dans leur proposition.
Définir les cryptos comme une monnaie simplifierait la charge fiscale des bitcoiners israéliens et ferait des pièces éligibles un mécanisme de paiement plus attractif, selon la mesure.
Le parti Yisrael Beiteinu fait partie de l’opposition parlementaire israélienne, ce qui rend le passage de cette mesure improbable sans le soutien des membres de la majorité.
M. Forer n’a pas répondu à une demande de commentaires supplémentaires.
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